Souffrez, s'il vous plaît, que je vous réponde. C'est pour leur expertise que les ONG ont obtenu le statut d'observateur – certains de leurs représentants donnent des avis techniques aux délégations. Elles interviennent pour proposer un point de vue, mais elles ne participent jamais au vote.
Il est parfaitement normal qu'une organisation internationale, avant de prendre ses décisions, recueille l'avis de ceux qui seront amenés à les appliquer, de même qu'elle consulte ceux qui concourent à préserver la ressource – en l'espèce, les organisations écologistes qui défendent les océans et la biodiversité. Votre intervention n'avait donc pas particulièrement à voir avec le projet de loi, et j'espère que la représentation nationale l'adoptera.