Intervention de Pierre-Henri Dumont

Notre rapporteur a rappelé l'objectif de la résolution A.1152(32) et les points abordés par les différents amendements. Il s'agit de modifier les règles de fonctionnement interne de l'OMI, cette institution de l'ONU créée en 1948 et entrée en vigueur dix ans plus tard. Les amendements prévoient notamment d'augmenter la taille du conseil en portant de quarante à cinquante-deux le nombre de ses membres, d'ajuster la répartition des États siégeant en tant que membres, d'augmenter le quorum devant être atteint pour que le conseil puisse siéger et de reconnaître comme faisant foi les versions en langues arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés sous l'égide de l'OMI.

Il s'agit donc essentiellement de points techniques. Cependant, cette évolution nécessaire des instances de l'OMI nous rappelle que dans le monde conflictuel et tendu dans lequel nous vivons, les questions maritimes ont pris ces dernières années une place centrale : la mer est en effet tout à la fois un lieu de passages et d'échanges, la principale voie de transports, une zone de revendications territoriales, un espace livré à la piraterie, une source de richesse, un endroit concerné par des enjeux économiques et énergétiques…

Les mers et océans concentrent la majeure partie des grands défis auxquels l'humanité est confrontée. Chacun ressent d'une manière ou d'une autre le besoin de protéger et réguler cette partie fondamentale de notre planète. En témoigne par exemple la reprise de la cinquième session de négociation du traité international de protection de la haute mer qui s'est tenue à New York du 20 février au 3 mars, avec la participation de délégations venues de plus de quatre-vingts pays. Le traité qui en est issu vise à protéger les zones marines situées au-delà des juridictions nationales, où la réglementation et la protection environnementales sont beaucoup moins contraignantes.

Notre pays possède, avec un total d'environ 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième plus grand réseau de zones économiques exclusives au monde, après les États-Unis. En tant que grande puissance maritime, la France joue un rôle important dans la protection des océans et est un membre influent de l'OMI, impliquée dans les négociations pour améliorer la réglementation de la navigation et pour protéger l'environnement marin. La loi de programmation militaire, que notre assemblée va bientôt examiner, rappelle aussi l'importance géopolitique et stratégique des océans pour notre pays.

Il se trouve que je sors à l'instant de la commission des affaires européennes où j'ai défendu, au nom du groupe Les Républicains, une proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. Elle a été adoptée à la quasi-unanimité. Deux conventions adoptées par l'OMI constituent l'essentiel du cadre des opérations menées en Méditerranée : la convention sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR) d'avril 1979 et la convention Solas de novembre 1974.

À partir du moment où nous demandons que l'Union européenne reprenne la main sur les opérations de sauvetage en mer et adopte une politique ferme à l'égard des passeurs qui exploitent la misère humaine, il est essentiel qu'elle engage un travail de fond avec l'OMI grâce à un groupe de contact dont l'objet sera d'une part d'identifier les lacunes du droit international maritime en matière d'opérations de recherche et sauvetage en mer dans le contexte de l'émergence d'acteurs privés se consacrant exclusivement à cette activité, d'autre part de porter auprès de l'OMI les propositions d'évolution juridique du cadre international.

Le groupe LR votera en faveur de cette ratification.