Intervention de Estelle Youssouffa

La représentation nationale se prononce aujourd'hui sur la modification de l'accord qui fonde et organise le fonctionnement de l'Organisation maritime internationale. Cette modification n'est pas une première, la Convention de l'OMI ayant déjà été amendée à huit reprises depuis 1948.

Les présents amendements portent sur trois sujets.

Il est d'abord prévu de porter de quarante à cinquante-deux le nombre de sièges au sein du conseil de l'OMI, afin d'associer davantage d'États à la prise de décision. Cette dynamique traduit l'intérêt croissant des pays membres pour les normes techniques élaborées par l'Organisation. Cela s'explique par les nombreuses missions confiées à l'OMI, comme l'encadrement de la navigation commerciale internationale, l'élaboration de normes en matière de sécurité maritime, ainsi que la prévention et la lutte contre la pollution des mers par les navires marchands.

Notons que si cet élargissement du nombre de sièges constitue un progrès démocratique, il pourrait également compliquer la prise de décision. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est néanmoins favorable, car nous estimons que la présence de la France dans cette instance n'est pas menacée par cette modification.

Deuxième sujet, l'allongement à quatre ans du mandat des membres du conseil permet de l'aligner sur celui du secrétaire général de l'Organisation.

Quant à l'ajout de trois nouvelles langues officielles au sein de l'OMI, les Nations unies les reconnaissent déjà : cette disposition n'appelle donc pas de remarque particulière de notre part.

Cela étant, je profiterai de cette intervention devant la représentation nationale pour rappeler l'importance d'une organisation internationale comme l'OMI. En effet, aux yeux d'une élue de Mayotte, territoire insulaire français de l'océan Indien, les enjeux maritimes sont vitaux.

Nous avons la chance de nous trouver au cœur d'un espace qui devrait demeurer la zone la plus dynamique de la planète sur le plan économique. Représentant déjà 30 % du PIB mondial, l'océan Indien devrait concentrer 50 % des richesses du globe dès 2050. Cet espace maritime deviendra donc sans conteste la principale zone géostratégique de demain, ce qui motive toute la stratégie indo-pacifique de notre pays. J'en veux pour preuve les mouvements que l'on y observe de la part de la Chine, de l'Inde, des États-Unis ou encore de la Russie.

À cet égard, je salue l'action de l'OMI pour la sécurité maritime, celle-ci ne s'intéressant pas uniquement à la protection des relations commerciales, mais aussi, par sa lutte contre le trafic d'êtres humains, à la protection des femmes et des hommes.

Depuis 2020, les Nations unies, la Commission de l'océan Indien, Interpol et l'OMI travaillent ensemble, avec des fonds européens, sur un projet de sécurisation des ports et de protection de la navigation dans neuf États de la région, dont l'Union des Comores, voisine de Mayotte.

Je rappelle que ce pays fait partie du deuxième échelon de la liste de surveillance du rapport sur la traite des personnes (TIP) publié par le département d'État américain – rapport qui est le principal outil diplomatique du gouvernement américain pour impliquer les pays étrangers dans la lutte contre la traite des êtres humains. Je fais cet éclairage pour souligner que l'Union des Comores instrumentalise les flux migratoires vers Mayotte afin de déstabiliser notre territoire, de contester l'appartenance de Mayotte à la France, et de remettre en cause notre souveraineté.

À ce titre, le communiqué de Beit-Salam et les propos du président Azali Assoumani sur l'opération Wambushu sont inacceptables. L'Union des Comores ne peut s'immiscer dans la gestion des affaires de notre pays. L'opération Wambushu, avec la destruction des bidonvilles à Mayotte, est une urgence sécuritaire, sanitaire et sociale. Nous souhaitons une relation normale avec l'Union des Comores et la fin de cet odieux chantage sur la misère des migrants qui arrivent quotidiennement par bateaux. L'instrumentalisation des flux migratoires, définie par l'Otan et l'Union européenne comme une menace hybride, est un défi stratégique posé par l'Union des Comores à la souveraineté française à Mayotte.

Dans ce contexte, vous comprendrez l'importance qu'ont pour nous, Mahorais, les questions de sécurité en mer et de lutte contre les trafics d'êtres humains, sur lesquelles travaille l'OMI.