Intervention de Jean-Paul Lecoq

…– il est important de saluer les élus des grands ports ! –, la résolution relative aux amendements à la convention portant création de l'Organisation maritime internationale est très satisfaisante. Je lèverai donc immédiatement le suspense : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce projet de loi.

Les trois modifications prévues par ces amendements, à savoir l'augmentation du nombre de membres siégeant au conseil, l'allongement de la durée de leur mandat et l'usage officiel des six langues des Nations unies, sont parfaitement légitimes et contribueront à améliorer le fonctionnement de cette organisation intergouvernementale.

Basée à Londres, l'Organisation maritime internationale est une institution spécialisée des Nations unies chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. L'OMI est responsable de l'application de deux des plus importantes conventions du monde maritime : la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer – Solas –, qui édicte les normes de construction d'équipement et d'exploitation des navires, et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires – Marpol –, qui porte sur la prévention de la pollution du milieu marin dans le cadre de l'exploitation des navires et des accidents en mer.

L'OMI s'inscrit dans un trio d'organisations intergouvernementales relatives aux usages de la mer par les navires. L'OMI elle-même, d'abord, a pour responsabilité la sûreté à l'intérieur des navires et les relations avec les États de pavillon. L'Organisation hydrographique internationale (OHI), ensuite, gère les données maritimes, l'hydrographie et la cartographie. Enfin, la future Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, qui doit remplacer l'Association internationale pour la signalisation maritime, s'occupera de la sûreté et de la sécurité de l'espace maritime et des relations entre les navires d'une part, et les phares et le balisage d'autre part.

Les Nations unies disposent donc de trois organisations expertes dont le travail fait consensus et qui œuvrent à rendre nos océans et nos mers plus sûrs et plus propres. C'est fondamental compte tenu du poids de la navigation maritime dans le commerce international. Car, après des décennies de dérégulation de ce secteur, les dérives sont immenses, tandis que la sûreté, la sécurité et la protection des gens de mer sont mises à mal.

À cet égard, les pavillons économiques et de complaisance constituent un fléau. Les conditions de travail des marins, leur santé, l'état catastrophique des navires : tout a été tiré vers le bas pour augmenter les profits au maximum.