Intervention de Aurélien Taché

La mondialisation et le commerce international pèsent toujours plus lourd dans nos économies, même si on peut le regretter : la régularisation des flux qui en résultent est dès lors fondamentale. C'est un enjeu que nous devons considérer à l'échelle internationale, les questions maritimes dépassant évidemment nos frontières.

En établissant des normes et des réglementations, l'OMI garantit la sécurité des flux maritimes et la sûreté des transports maritimes, qui assurent près de 80 % du commerce mondial. Pour nous, cette protection est d'autant plus cruciale que, rappelons-le, la zone économique exclusive française couvre une superficie totale d'environ 11 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait la deuxième plus grande ZEE au monde.

La France joue donc un rôle majeur dans l'économie maritime et doit prendre toute sa part dans la lutte contre les pollutions.

Nos zones économiques exclusives s'étendent sur tout le globe, dans l'océan Atlantique, dans l'océan Indien, en mer Méditerranée, et tout simplement autour de nos territoires d'outre-mer. Ces espaces maritimes, y compris ceux entourant la métropole, intègrent ainsi une logique mondiale et requièrent, au-delà d'une réglementation française, un cadre réglementaire international tel que celui édicté par la Convention du 6 mars 1948.

En ratifiant la résolution A.1152 relative aux amendements à cette convention, nous rappellerions, chers collègues, l'utilité de l'OMI, un organisme considéré comme efficace à plusieurs égards.

Premièrement, avec plus de 170 États membres et trois membres associés, sa portée est mondiale, ce qui lui permet de fixer, en matière de transport maritime, des normes applicables dans le monde entier.

Son efficacité se traduit ensuite par l'accent mis sur la sécurité et la protection de l'environnement, qui sont au cœur des enjeux contemporains. L'OMI s'attache en effet avant tout à garantir la sécurité et la sûreté des opérations de transport maritime et à protéger l'environnement marin, ce qui inclut l'élaboration et l'application de réglementations relatives à la conception, à la construction et à l'exploitation de navires.

De plus, alors que le secteur maritime était le dernier à ne pas faire l'objet de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'OMI a fixé en 2018 l'objectif de les diminuer, d'ici à 2050, de 50 % par rapport à 2008, laissant aux autorités maritimes nationales ou régionales la charge de réaliser des contrôles.

Par ailleurs, l'OMI travaille en étroite collaboration avec ses États membres, les acteurs de terrain et d'autres organisations internationales afin d'élaborer et d'appliquer des normes et des réglementations, afin de s'assurer que celles-ci seront pratiques et efficaces.

Enfin, l'OMI s'attache à améliorer en permanence ses règlements et ses normes, comme le montrent les présents amendements, qui visent à rendre le conseil plus efficace et prévoient des dispositions essentielles à son fonctionnement.

Dans l'ensemble, l'approche de l'OMI a contribué à améliorer la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement dans le secteur maritime. Mais il nous revient à nous, États membres, de respecter et d'appliquer les normes qu'elle élabore, afin de faire du transport maritime un domaine à l'abri des dérives, équitable et respectueux de l'environnement.

Face à l'urgence du réchauffement climatique, nous devons par ailleurs aller plus loin. Lors de la dernière Conférence mondiale pour le climat à Charm el-Cheikh, plusieurs pays ont ainsi demandé à l'Organisation maritime internationale d'être plus ambitieuse et de viser le zéro carbone d'ici à 2050. En effet, si le transport maritime était un pays, il se classerait parmi les dix principaux émetteurs mondiaux de CO2.

En 2022, l'ensemble de la flotte mondiale représentait plus de 100 000 bateaux, les navires marchands comptant pour la moitié de ce total. Ces bâtiments sont les plus consommateurs d'énergie, les porte-conteneurs et les pétroliers étant en effet à l'origine de plus des trois quarts des émissions liées au transport maritime international.

Alors que le fret est une filière grandissante, le risque est de voir les émissions des navires multipliées par deux. Leur pollution représente actuellement 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde : sans changement, ce chiffre s'élèvera à 17 % en 2050. Il est donc urgent de favoriser l'hydrogène vert, les énergies renouvelables et les carburants de synthèses, ou encore les cargos à voile, afin que les armateurs et les transporteurs accélèrent la transition. Il y va de la préservation de nos océans, de notre biodiversité et de la santé publique. Un transport maritime plus propre éviterait 140 000 décès prématurés par an : les écologistes s'engagent pleinement dans ce combat.

Au nom du groupe Écologiste – NUPES, j'appelle donc à voter ce texte.