Intervention de Henri Alfandari

Les océans couvrent plus de 70 % de la surface de la planète. Ils sont une source de richesses inestimables, tant pour la biodiversité que pour les ressources halieutiques, énergétiques ou minérales. Ils sont aussi des voies de communication essentielles pour le commerce mondial et la coopération entre les peuples. Mais les océans sont aussi concernés par de nombreux défis : le changement climatique, la pollution, la surpêche, la piraterie, les conflits territoriaux… Face à ces enjeux, il est indispensable de renforcer la gouvernance internationale des espaces maritimes, afin de garantir leur sécurité. Pour assurer le bon fonctionnement du commerce international, protéger l'environnement et garantir la sécurité en mer, une instance de discussion est nécessaire, de même que l'édiction de normes internationales. C'est ce que permet l'Organisation maritime internationale. Créée en 1948, l'OMI est une agence majeure au sein des Nations unies. En tant que membre fondateur, la France a un intérêt stratégique à garantir son bon fonctionnement.

Premièrement, c'est un espace d'échanges : l'OMI facilite les discussions entre les États sur les questions maritimes en organisant des conférences, des réunions et des groupes de travail.

Deuxièmement, l'Organisation établit des normes internationales afin de garantir la sécurité maritime, d'assurer la protection de l'environnement et de faciliter les échanges internationaux. Dans ce dernier domaine, elle élabore des normes communes sur la formation des marins, grâce à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). En matière de protection de l'environnement, un traité majeur, la convention Marpol, a instauré un fonds international d'indemnisation pour la réparation des dommages dus à la pollution par hydrocarbures. S'agissant de la sécurité maritime, enfin, on peut citer la convention Solas, qui porte sur le contrôle des navires et définit les documents présents à bord en matière de sécurité, la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (Colreg), destinée à réguler la vitesse et la conduite des navires de façon à éviter les collisions, en encore la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) pour coordonner l'action des États parties en cas d'accident.

La France à tout à gagner à ce que cette institution fonctionne bien, non seulement parce que cet espace de discussion permet à notre pays de bénéficier d'un échange de bonnes pratiques dans le domaine maritime, mais aussi parce qu'elle nous permet d'influer sur les normes internationales de navigation. Cela est d'autant plus important que la France – on ne le rappelle jamais assez – dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde.

Il faut donc tout faire pour renforcer la légitimité de l'OMI et lui permettre de fonctionner le mieux possible. Or il y a sur ce point des problèmes clairement identifiés auxquels répond la résolution que nous examinons. Pour renforcer la légitimité de l'OMI, celle-ci tend ainsi à augmenter le nombre d'États membres au sein de son conseil et à ajouter le russe, le chinois et l'arabe aux langues de travail officielles. Cette plus grande représentativité accroît l'équilibre géographique et la diversité de l'instance exécutive. Pour améliorer son fonctionnement, la résolution prévoit de doubler la durée du mandat des membres du Conseil. Cela permettra une plus grande stabilité et une plus grande continuité dans la gouvernance de l'Organisation, et une réduction des coûts administratifs et logistiques liés aux élections.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera la ratification de cette résolution.