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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Sébastien Chenu, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n° 690, 949).
