Intervention de Caroline Colombier

Vous en conviendrez, ce n'est pas en cassant tout lien familial, en rompant avec la famille, que la société prendra mieux en considération le vieillissement de la population. Lorsque nos grands-parents sont dans le besoin, il est de notre devoir de les aider. Accepter le contraire revient à nier l'un des piliers du renouvellement de la société, à savoir la famille.

Afin de bien cerner les enjeux du débat, il convient de revenir sur la définition de l'ASH : elle peut être demandée par les personnes âgées hébergées en établissement ou chez des accueillants familiaux qui ont des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement. Le conseil départemental prend alors en compte, pour l'attribution et le calcul de l'aide, les revenus de la personne et, le cas échéant, de ses obligés alimentaires – les petits-enfants par exemple. Pour justifier la suppression de cette obligation alimentaire, les rapporteurs se réfèrent à un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2011, qui pointait certaines difficultés. Au lieu de résoudre ces difficultés liées à l'obligation alimentaire, qui nourrit différentes générations, les rapporteurs préfèrent la facilité en supprimant purement et simplement l'aide alimentaire des petits-enfants envers leurs grands-parents.

Il n'est pas acceptable de brûler la terre sur laquelle nous avons grandi. Si le régime de l'obligation alimentaire est source d'insécurité juridique, comme l'invoquent les rapporteures, il est alors loisible au législateur de le modifier. Si le conseil départemental n'est pas juridiquement compétent pour déterminer qui sont les obligés alimentaires ou pour établir une participation aux frais d'hébergement et répartir son coût entre les obligés, nous pourrions tout à fait, en tant que parlementaires, proposer un barème de l'obligation alimentaire et encadrer le rôle du conseil départemental, afin de lui permettre d'exécuter et de sécuriser sa décision en matière d'ASH. Ce serait là adopter une attitude responsable au service de la solidarité intergénérationnelle, des petits-enfants à l'égard des grands-parents. Nous pourrions éviter toute tension au sein des familles en clarifiant l'obligation alimentaire plutôt qu'en la supprimant

Le Rassemblement national entend se poser en défenseur de la solidarité familiale. C'est pourquoi nous sommes catégoriques : si ce texte contient quelques avancées pour nos aînés, l'article 9 est un point de non-retour.