Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurent Panifous

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

À l'occasion de cette motion de rejet préalable, nous voulons dire notre frustration, notre déception vis-à-vis de la proposition de loi. L'attente des Françaises et des Français, des professionnels concernés et des députés ici réunis était grande. Nous espérions tous un grand projet de loi « grand âge » ;…

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org