Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je vous informe que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de votre, la parole est à M. Hadrien Clouet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.