Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 15h00
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Vote sur l'ensemble
Naïma Moutchou, présidente :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, telle qu'elle est issue de la commission mixte paritaire.
