Intervention de Philippe Latombe

Nous voici arrivés au terme du parcours législatif de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

À l'occasion de la commission mixte paritaire qui s'est déroulée au Sénat, le texte n'a fait l'objet que d'une modification notable par rapport à la version adoptée par l'Assemblée en première lecture : celle relative à l'expérimentation de la vidéoprotection, qui se terminera finalement le 31 mars 2025. L'Assemblée souhaitait fixer le terme de l'expérimentation au 31 décembre 2024 et le Sénat au 30 juin 2025 : il s'agit donc d'un compromis, qui correspond d'ailleurs à un amendement de repli que nous avions déposé lors de l'examen du texte.

Je ne le martèlerai jamais assez, ce texte garantit, grâce à l'ensemble des institutions politiques et à nos autorités administratives indépendantes, le respect des libertés individuelles. Nous n'avons en effet pas cédé à la tentation du solutionnisme technologique, contrairement à ce que prétendent nos détracteurs qui confondent, d'ailleurs souvent avec une bonne dose de mauvaise foi, vidéoprotection algorithmique et biométrie. Nous ne suivons donc pas un modèle à la chinoise, nous ne serons ni dans le monde d'Orwell, ni en démocrature : les Français peuvent être rassurés.

Pour ma part, je m'engage à me montrer particulièrement vigilant le moment venu, lors de l'application des dispositions sur le terrain, s'agissant notamment des matériels et logiciels utilisés, afin que le curseur demeure bloqué sur une position d'équilibre entre la protection et la sécurité des participants et la préservation des libertés. Cet équilibre n'était pas facile à trouver, mais j'ai la conviction que nous y sommes parvenus, ce qui, dans le contexte général actuel souvent houleux, représente une victoire à laquelle le groupe Démocrate, toujours soucieux de trouver des compromis, a pleinement participé.

On a tendance à l'oublier, ce texte ne se limite pas à son article 7, si âprement discuté, ni aux enjeux de sécurité. Il balaie l'ensemble des problèmes posés par l'organisation d'un événement d'une telle ampleur, qu'il s'agisse de la lutte contre le dopage, avec la mise en conformité de nos règles avec les recommandations du Comité international olympique, ou de la sécurisation de la délivrance des billets, afin d'éviter les escroqueries.

Ne l'oublions pas, ces Jeux doivent aussi être éthiques. Ils doivent contribuer au rayonnement international de notre pays, à redorer une image passablement ternie par les événements du Stade de France ou le spectacle offert par Paris et certaines grandes villes, défigurées par les poubelles et les dégradations des casseurs. Nous sommes plus que jamais contraints à l'excellence et ce texte devrait, je le pense sincèrement, nous aider à y parvenir.

J'ajoute que cet épisode législatif a particulièrement mis en exergue le rôle essentiel joué par la Cnil et souligné, si besoin était, l'action déterminante et grandissante de cet organisme pour la protection de nos libertés individuelles et collectives.

Par ailleurs, le groupe Démocrate remercie à nouveau le ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que celui des sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour la qualité des échanges et du travail fourni avec le Parlement, et ce à chacune des étapes du processus législatif. Cela étant dit, pour leur bonne qualité, nos échanges auraient mérité d'être constamment nourris grâce à notre interlocuteur naturel et privilégié qu'est le ministère des relations avec le Parlement, lequel fut absent, comme il l'est encore aujourd'hui. Dommage ! Une coconstruction active est pourtant le gage de la défense de l'intérêt général.

Quoi qu'il en soit, notre groupe votera ce texte issu de la CMP.