Intervention de Sandra Regol

Belle perspective pour la jeunesse qui, dans les lycées, les écoles et les universités, réclame le droit à un avenir et propose de construire une société du vivre mieux. À cette jeunesse, vous répondez de manière cynique par l'article 12, spécialement calibré contre les modalités d'action qu'elle adopte pour nous alerter sur l'urgence environnementale. Comme nous, les jeunes ont bien reçu le message : plus vite dans la répression, plus haut dans le déni et plus fort dans la surveillance généralisée de la population !

L'Assemblée avait pourtant réussi à restreindre, à la marge, certains des reculs de ce texte. Pas assez à notre goût, bien entendu, mais, dans sa sagesse, elle avait limité dans le temps l'application des dispositifs de surveillance prévus à l'article 7 ; ceux-ci devaient commencer à s'appliquer bien avant le début des JO et rester en vigueur bien après leur fin, mais au moins ces expérimentations devaient-elles prendre fin avec l'année 2024.

La CMP a, hélas ! choisi de repousser leur terme au printemps 2025, de sorte que le dispositif ressemble de moins en moins à une expérimentation et de plus en plus à l'instauration par étapes de systèmes dangereux pour nos libertés. Quel recul dans un pays où le mot « liberté » est inscrit sur le frontispice de tous les bâtiments publics !

Le territoire français pourra donc, sans qu'aucun lien ne soit établi avec les Jeux olympiques et paralympiques, être couvert de caméras dotées d'algorithmes en mesure d'identifier des comportements dits anormaux. Nous en avons longuement disserté ici, sans obtenir la moindre qualification juridique de tels comportements : quel agent, quel juge, pourra quantifier la dose de normalité acceptable ? Nous l'ignorons.

De nombreuses organisations nous ont pourtant alertés sur les dangers que l'article 7 en particulier représente pour les droits et libertés des Françaises et des Français. Je pense, par exemple, au Conseil national des barreaux ou à la Ligue des droits de l'homme, à laquelle je veux rendre ici hommage pour le travail qu'elle a accompli sans relâche au service de nos droits et libertés et contre les forces obscurantistes ,