Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je suis heureuse de me présenter à nouveau devant vous à l'occasion de l'examen du texte de la commission mixte paritaire, dont je salue la réussite, à l'issue d'un véritable travail d'enrichissement mené dans les deux assemblées, avec l'aide de nombreux groupes parlementaires. Au cours de nos échanges, d'abord au Sénat puis au sein de cet hémicycle, nous avons su rallier la conviction des parlementaires sur les différents sujets qui pouvaient susciter des doutes. Je pense en particulier aux dispositions relatives au renforcement de notre édifice antidopage. Nous avons également su prendre en considération vos observations et propositions, afin d'améliorer ensemble le texte chaque fois que nécessaire, y compris s'agissant de mesures très concrètes, ou qui continueront à s'appliquer après les Jeux, comme la mobilisation des vétérinaires lors des compétitions olympiques et paralympiques, l'affichage d'un signe distinctif visant à reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, la meilleure articulation entre l'interdiction judiciaire et l'interdiction administrative de stade ainsi que les précisions apportées au régime de pointage associé pour mieux lutter contre les violences et les incivilités.

Le texte issu des travaux parlementaires atteint les objectifs que nous nous étions collectivement fixés au début de son examen. Il demeure concis, avec moins de trente articles, centré sur des mesures indispensables et entièrement consacré au déploiement opérationnel des Jeux, afin de réunir les conditions de leur réussite tout en respectant pleinement les droits et libertés de nos concitoyens. Ce texte satisfera donc l'ensemble de nos besoins, sans renoncer à nos exigences. Une polyclinique et des professionnels de santé seront mobilisés au service des athlètes et des délégations, sans prélever sur des moyens existants ni peser sur l'offre de soins. La formation aux gestes qui sauvent connaîtra un élan nouveau, afin de développer chez nos concitoyens le sens de l'engagement et du premier secours. Notre dispositif de lutte contre le dopage restera à l'avant-garde mondiale, conformément à nos engagements internationaux : en héritage des Jeux, l'ensemble du territoire conservera un édifice solide en matière de contrôle, de techniques d'analyse et de partage de l'information.

La navette parlementaire a également permis d'améliorer significativement nos outils de sécurisation et de coordination des moyens lors des grands événements sportifs. Je salue à ce titre le cadre renforcé du traitement par algorithme des images, dont les conditions d'emploi font désormais l'objet de très nombreuses garanties et d'un contrôle permanent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui assurera, de bout en bout, le respect des droits et libertés, avec une échéance de l'expérimentation désormais fixée au 31 mars 2025. S'agissant de la lutte contre les violences et incivilités, je salue également l'ajout d'un axe dédié à la prévention, grâce à l'instauration d'une billetterie sécurisée et modernisée, ainsi qu'aux ajustements apportés aux mesures d'interdiction de stade pour assurer leur caractère proportionné. Dans le domaine des transports, la CMP a permis d'ultimes améliorations pour garantir la sécurité juridique du déploiement, d'ici à l'année prochaine, de près de 800 licences supplémentaires de taxis accessibles dans le ressort de la préfecture de police.

Enfin, pour que ces Jeux soient ceux de la France entière, au-delà de Paris et de la Seine-Saint-Denis, nous disposons désormais de tous les outils nécessaires pour les faire vivre dans les territoires, avec l'autorisation de maintenir l'activité commerciale le dimanche dans certains sites proches des zones de compétition, désormais circonscrite dans la période du 15 juin au 30 septembre 2024, ainsi qu'en permettant des animations festives autour du relais de la flamme et des différents sites de compétition.

Plus généralement, je me réjouis que soient abordés dans ce texte les principaux marqueurs emblématiques des Jeux de Paris 2024. Ce sont autant d'exigences que nous tâchons de promouvoir au cœur de notre modèle sportif, notamment l'impératif de rendre accessibles les sites et les transports. Cela contribuera à changer le regard sur le handicap, d'ailleurs mieux pris en considération dans le texte, grâce à vos soins. Le projet de loi contient également des engagements forts en matière de responsabilité environnementale, en particulier dans le domaine des mobilités durables.

Au terme de ce cycle parlementaire de près de deux mois et demi, je tiens à vous dire, sincèrement, le plaisir que j'ai eu à avoir ces débats avec vous. Leur qualité reflète l'esprit de responsabilité qui n'a cessé de les animer et démontre, lorsqu'il s'agit de faire gagner la France en organisant impeccablement le principal événement sportif planétaire, il n'est de clivages partisans qui ne sauraient être surmontés.