Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le député William, vous êtes le bienvenu à la chancellerie quand vous le souhaitez pour évoquer les propositions que vous avez à me faire.

J'en viens à la situation particulière de M. Daufour qui, comme vous l'avez rappelé, est détenu. Par l'intermédiaire de ses avocats, il a demandé au juge d'instruction l'autorisation de se rendre au chevet de sa petite fille, âgée de 3 ans et demi et atteinte d'une pathologie que l'on peut qualifier de très lourde. Très vite, dans les heures qui ont suivi la saisine, le juge d'instruction a accordé une autorisation exceptionnelle à M. Daufour, précisant que ce dernier devait réintégrer l'établissement pénitentiaire après la visite. Il y a eu une difficulté d'exécution. Dès le lendemain, après une nouvelle saisine, le juge d'instruction, dans les heures qui ont suivi, a rendu une nouvelle ordonnance. Le préfet et la justice – le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice – ont fait en sorte que cet homme puisse très vite voir sa petite fille. Si de nouvelles autorisations doivent intervenir, elles se feront non pas sur une autosaisine du magistrat instructeur, mais sur une nouvelle demande des avocats de cet homme qui est mis en examen et dont vous rappelez dans votre courrier qu'il est présumé innocent – un rappel superfétatoire.

En ce qui concerne l'outre-mer, nous avons augmenté le nombre de personnels pénitentiaires et nous avons spécifiquement créé pour Cayenne et Mayotte des brigades de l'urgence, afin que des magistrats et des greffiers puissent être embauchés très rapidement et partir durant six mois et un jour pour prêter main-forte aux magistrats sur place. Pour le reste, je le répète, je serais tout à fait ravi de vous recevoir, monsieur le député, et d'analyser les différentes propositions que vous me ferez.