Intervention de Jiovanny William

Le dernier rapport de la Défenseure des droits, confirmant ce que nous savons déjà tous, fait le triste constat de décisions de justice inexécutées affectant, d'une part, nos compatriotes justiciables et leurs familles, et, d'autre part, l'autorité des magistrats. Cet ensemble participe, hélas, au non-respect du droit et de la justice. L'actualité locale de la Martinique et de la Guadeloupe offre un triste exemple de ces dysfonctionnements. Monsieur le ministre de la justice, le 6 avril dernier, mon collègue Jean-Philippe Nilor a pris l'initiative de vous envoyer une lettre ouverte des parlementaires de Martinique et de Guadeloupe sur la situation de M. Noël Daufour, justiciable placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique.

Bien que le juge d'instruction ait autorisé par ordonnance M. Daufour à se rendre au chevet de sa fille de 3 ans, gravement malade et hospitalisée, il n'a pu le faire qu'une seule fois, pour seulement quelques heures, après des délais anormalement longs. Si votre cabinet a répondu à mon collègue concernant l'interprétation de cette ordonnance, il faut néanmoins relever des difficultés liées à l'application des décisions judiciaires urgentes. Je ne cherche pas à faire de cette affaire un procès politique, mais je veux vous signaler les dysfonctionnements structurels des services dont vous avez la charge.

Le sujet concerne aussi le ministère de l'intérieur puisque les services de transfèrement et d'escorte sont assurés par la gendarmerie et la police nationale. Les syndicats pénitentiaires ont exprimé leur souhait d'assurer ces missions pour une plus grande efficacité avec les moyens qui s'imposent. En cette occasion, je vous rappelle que les parlementaires ultramarins ont saisi votre cabinet pour travailler sur la justice dans nos territoires. Nous avons des propositions concrètes à vous faire. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que vous recevrez les parlementaires ultramarins pour traiter ces problématiques en profondeur ?