Intervention de Dominique Faure

La question de l'ingénierie territoriale est essentielle pour soutenir l'aménagement et le développement durable des territoires. Afin d'accompagner les collectivités territoriales, le Gouvernement a dégagé des moyens inédits au cours des dernières années par le biais de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à l'image des 900 chefs de projet et des programmes d'ingénierie tels que Petites villes de demain ou Action cœur de ville, que vous connaissez bien. La proposition « 1 % ingénierie » émane quant à elle de plusieurs associations d'élus, dont l'ANPP, dont nous avons lu la contribution avec beaucoup d'attention. Elle a aussi été formulée par les sénateurs Charles Guené et Céline Brulin, que j'ai reçus le 8 février dernier, à l'occasion de la remise de leur rapport sur l'ANCT.

Cette idée d'un fonds national, alimenté par et pour les collectivités, nécessite une étude approfondie qui nous permette d'imaginer les scénarios crédibles. Ce 1 % a du sens s'il est consacré à l'ingénierie prospective, financière ou technique. Mais serait-il dédié à l'ingénierie de projets pour lesquels les crédits d'investissement étaient prévus ? Peuvent-ils être mutualisés entre plusieurs collectivités et à quel niveau ? En fait, c'est l'objet de cette étude qui explorera les modalités précises d'un tel dispositif. Dans l'attente de ces résultats, je vous rappelle que différents dispositifs visent d'ores et déjà à renforcer l'ingénierie dans le cadre de toutes les transitions territoriales que nous sommes amenés à traverser. Le Fonds vert en est un exemple frappant. Sur la question de l'ingénierie en milieu rural, cible de cette proposition, le Gouvernement lancera, au cours des prochaines semaines, un programme France ruralité qui inclura toute l'ingénierie que vous souhaitez.