Intervention de Vincent Thiébaut

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, la plupart de nos politiques publiques, notamment celles relatives à la transition écologique, passent par les collectivités territoriales : leur réussite dépend de ces dernières. Le combat stratégique de la transition écologique nécessite donc une ingénierie soutenue pour accompagner les porteurs de projet et surtout les élus locaux. L'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), dont je salue la présidente Josiane Corneloup, l'a d'ailleurs réaffirmé récemment dans un vade-mecum dédié à l'ingénierie du développement local et des transitions, qui a fait l'objet d'une pétition signée par 12 000 élus locaux.

On peut y lire : « Par ingénierie du développement local et des transitions, est entendue une ingénierie d'accompagnement des porteurs de projet locaux qui, par leur expertise, savent articuler des outils réglementaires aux dispositifs contractuels, comme le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ou les fonds européens, à une échelle supracommunautaire. C'est une ingénierie financière et d'animation de la fonction publique territoriale. »

Nos élus, spécifiquement ruraux, évoquent régulièrement leur désarroi quant à leur manque d'ingénierie. À cet effet, il est préconisé le « 1 % ingénierie », à savoir le financement de cette ingénierie par la mobilisation de 1 % des volumes financiers dédiés à l'investissement. En clôture du congrès des maires, le 24 novembre dernier, Mme la Première ministre a annoncé un fonds de soutien en ingénierie de 200 millions d'euros. Que pensez-vous de la proposition « 1 % ingénierie » ? Quelle sera la traduction opérationnelle du fonds de soutien évoqué par Mme la Première ministre ?