Intervention de Olivia Grégoire

Le Gouvernement soutient le développement des installations de production d'électricité à partir de biogaz issu de la méthanisation, qui permettent non seulement de concourir à la production d'une électricité renouvelable, mais également de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et de fournir un complément de revenus aux agriculteurs.

La production d'électricité par le biais d'installations en cogénération est soutenue par différents dispositifs, notamment les arrêtés tarifaires à la base des contrats d'achat dits BG06, BG11 et BG16. Cette production d'électricité s'accompagne généralement de la production de chaleur renouvelable, utilisée pour le chauffage des élevages, le séchage d'aliments ou encore la stérilisation de produits laitiers, ce qui contribue à l'autonomie énergétique des exploitations.

Ces arrêtés tarifaires prévoient que les volumes d'électricité rémunérés puissent l'être au moyen d'une formule qui tient compte des volumes éventuellement consommés, ce qui permet en pratique aux producteurs d'obtenir un soutien pour un projet en autoconsommation.

En ce qui concerne l'ajustement des tarifs des contrats en fonction de l'inflation, la publication du nouvel arrêté tarifaire soutenant la production d'électricité à partir de biogaz, qui interviendra courant 2023, permettra de proposer un niveau de tarif adapté à ces installations. Il n'est toutefois pas possible de modifier rétroactivement les tarifs d'achat de celles-ci, compte tenu des règles européennes en vigueur.

S'agissant des installations de méthanisation en injection de biométhane, le développement de la production de biogaz injecté dans le réseau constitue l'un des points clés de la transition écologique. Le ministère de la transition énergétique a travaillé avec la filière pour revoir les arrêtés tarifaires actuels, mieux prendre en compte l'inflation et intégrer la forte évolution des coûts de l'électricité. De nouveaux textes ont été présentés au Conseil supérieur de l'énergie le 30 mars ; ils permettront de relancer la dynamique de cette filière essentielle. Le Gouvernement est à l'écoute de cette dernière, notamment des agriculteurs méthaniseurs, pour explorer les solutions permettant de garantir la viabilité économique de ces projets importants pour la transition énergétique.