Intervention de Stéphane Vojetta

Au nom de Mme Nicole Le Peih, retenue en circonscription pour accueillir un autre membre du Gouvernement, j'interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz issu de la méthanisation.

L'effet ciseau actuel, produit d'un contexte inflationniste ayant fait exploser de 25 % à 30 % les coûts de construction et de fonctionnement, cumulé à la dépréciation du tarif de rachat du biogaz et du biométhane, déstabilise la filière méthanisation. La situation est particulièrement préoccupante pour les unités de valorisation en cogénération, avec un tarif d'achat de l'électricité qui a perdu plus de 10 % sur le prix de base TDCC – niveau de tarif de base exprimé en euros par mégawattheure (MWh) – depuis 2018, par une baisse trimestrielle moyenne de 0,5 %.

En Bretagne, les trois quarts des méthaniseurs agricoles fonctionnent en cogénération. Projet après projet, les agriculteurs méthaniseurs ont façonné une filière de production d'énergie en circuit court. D'ores et déjà, dans cette région, est produit chaque année l'équivalent de la consommation électrique de 58 000 foyers. Toutefois, faute de rentabilité, des unités sont aujourd'hui stoppées et des projets abandonnés, malgré l'ambition du pacte biogazier breton, signé en 2019 avec l'État, d'accorder plus de place au gaz renouvelable dans le mix énergétique.

La méthanisation devait permettre une diversification des revenus agricoles et une sécurisation de l'équilibre économique des exploitations avec des tarifs garantis. Pour les unités de valorisation en cogénération, la donne a changé. Alors que se profile dans les mois à venir une loi de programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2023-2028, pourriez-vous nous préciser les intentions de Mme la ministre de la transition énergétique quant à la filière cogénération ? Le Gouvernement entend-il réviser notamment les tarifs d'achat de l'électricité en réactualisant les contrats en fonction de l'inflation et en autorisant l'autoconsommation de l'électricité produite en surplus ?