Intervention de Stéphane Vojetta

J'associe à ma question mes collègues députés des Français de l'étranger de la majorité présidentielle, notamment Christopher Weissberg, Marc Ferracci, Pieyre-Alexandre Anglade et Anne Genetet.

En tant que député, je suis constamment sollicité par des Français résidant en Espagne et au Portugal qui ne parviennent pas à faire renouveler leurs papiers d'identité. En effet, les plages de rendez-vous disponibles en ligne sont systématiquement saturées, problème qui ne s'est résorbé que partiellement depuis la fin de la crise sanitaire.

Si détenir des papiers caducs peut poser problème en France, cela peut devenir dramatique à l'étranger : impossibilité de voyager, blocage de comptes bancaires ou encore incapacité à formaliser de nouveaux contrats. Je me dois donc de partager avec vous l'angoisse de mes compatriotes : ce sujet est la priorité numéro un des députés des Français de l'étranger – et en tout état de cause, ma priorité numéro un.

Pour répondre à ce besoin essentiel, le Gouvernement avait annoncé le 14 février 2022 le lancement de l'expérimentation d'une procédure de renouvellement dématérialisé des passeports au Canada et au Portugal – solution qui aurait également apporté une réponse à la majorité des Français de l'étranger qui vivent éloignés de plusieurs centaines de kilomètres de leur consulat. Ce lancement fut alors annoncé pour la fin de l'année 2022 dans les postes consulaires concernés, notamment à Lisbonne. Le Président de la République a ensuite pris l'engagement, dans le cadre de la campagne présidentielle, de permettre à tous les Français de l'étranger de bénéficier de cette dématérialisation le plus rapidement possible. Les Français concernés ont entendu ces réponses à leur appel et attendent désormais que nous tenions collectivement parole.

Hélas, fin 2022, plutôt que le lancement de la phase de test, il a été annoncé que l'expérimentation commencerait au plus tard en juin 2023. Depuis, nous avons appris que des réunions interministérielles ont eu lieu sur ce sujet et ont débouché sur l'annonce, récente, par le ministre des Français de l'étranger que le ministère de l'intérieur avait reporté à mars 2024 le début du test. Pendant ce temps, la galère continue. Si, comme moi, vous avez lu Les Douze travaux d'Astérix, cela vous rappellera peut-être la scène de la maison qui rend fou.

Au-delà des possibles complexités techniques et des autres priorités des ministères concernés, notamment ceux des affaires étrangères et de l'intérieur, nous avons besoin d'engagements clairs à même de rassurer les Français de l'étranger : à quel moment la phase d'expérimentation sera-t-elle lancée ? Surtout, à quelle date le dispositif sera-t-il généralisé à l'ensemble des Français de l'étranger ?