Intervention de William Martinet

Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insuffisance de la dotation horaire globale (DHG) des établissements scolaires pour l'année 2023-2024 ; je pense en particulier aux collèges René-Descartes de Fontenay-le-Fleury et Youri-Gagarine de Trappes, qui se trouvent dans ma circonscription.

En effet, le collège Descartes perd quatre-vingt-trois heures d'enseignement par semaine par rapport à la dotation effective pour 2022-2023, pourtant déjà très insuffisante. Les prévisions d'effectifs laissent pressentir des classes de trente et un, voire trente-deux élèves, et la fermeture d'une division de quatrième. Il faudrait à cet établissement une DHG de cinquante-huit heures supplémentaires pour maintenir l'état actuel d'encadrement des élèves. Au collège Gagarine, la perte de DHG entre la rentrée 2021 et la rentrée 2023 s'élève à 126 heures.

Ces baisses de dotation horaire globale s'appuient sur des prévisions d'effectifs fortement sous-évaluées. Ces projections peu fiables qui, dans le meilleur des cas, conduiront à des ouvertures hâtives de divisions en septembre, ont pour seul objectif de justifier une politique d'austérité budgétaire.

Au collège Gagarine, les classes comptent vingt-cinq élèves en moyenne, soit un encadrement identique à la moyenne nationale dans les établissements non prioritaires. Or ce collège est classé REP+. Je ne vous apprends pas que s'il existe une classification REP+, c'est bien parce que les élèves des établissements concernés ont besoin de plus d'encadrement et de projets pédagogiques pour compenser les inégalités sociales.

Les baisses de dotation obligent les établissements, quand c'est possible, à faire des comptes d'apothicaire en rognant sur toutes les dépenses et les marges existantes. Au collège Gagarine, par exemple, certains projets pédagogiques ne sont plus financés et des heures d'accompagnement personnalisé sont supprimées : cette année, deux heures trente de mathématiques et cinq heures d'histoire-géographie, et l'année prochaine, deux heures de mathématiques et deux heures trente de SVT (sciences de la vie et de la terre). D'autres activités, pourtant obligatoires, ne sont plus assurées, comme le certificat de prévention et secours civiques, l'éducation à la vie affective, l'accompagnement des élèves à la préparation de l'attestation du savoir-nager. En outre, ces baisses de DHG mettent en péril l'accueil des élèves dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire – Ulis – et les sections d'enseignement général et professionnel adapté – Segpa –, dont les besoins spécifiques ne peuvent être satisfaits dans des classes chargées, voire surchargées.

Au nom des économies budgétaires, ce sont des professionnels, des élèves et leurs parents qui sont en souffrance, et c'est l'école républicaine qui est affaiblie. Pouvez-vous vous engager à donner les moyens nécessaires aux collèges Gagarine de Trappes et Descartes de Fontenay-le-Fleury, ainsi qu'à tous les collèges de France, pour qu'ils puissent maintenir leurs heures d'accompagnement personnalisé et financer leurs projets pédagogiques tout en garantissant un taux d'encadrement adapté aux élèves ?