Intervention de Carole Grandjean

À l'issue de la période de transition qui a pris fin le 31 décembre 2020, des contrôles sanitaires ont été mis en œuvre à l'entrée des denrées d'origine animale en provenance du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes, devenus des territoires tiers à l'Union européenne. Les produits de la pêche sont exemptés de contrôle en poste de contrôle frontalier lorsqu'ils sont débarqués directement par les navires jersiais à Granville. Le contrôle sanitaire en poste de contrôle frontalier reste néanmoins nécessaire pour les mollusques bivalves et les gastéropodes marins vivants.

La demande de désignation d'un poste de contrôle frontalier à Granville, portée par le port et le conseil départemental, prévoit uniquement le contrôle des huîtres et moules à l'occasion de l'escale hebdomadaire des navires jersiais. Par conséquent, les flux de ces produits entre Jersey et Granville donneront lieu à un unique contrôle par semaine.

Dans son relevé d'observations provisoires, transmis dans le cadre du projet de rapport public portant sur la préparation et la mise en œuvre du Brexit en France, la Cour des comptes préconise d'adapter autant que possible à la réalité du trafic l'organisation des postes de contrôle du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, en mettant fin à l'ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept de certains d'entre eux ou en retirant leur agrément aux moins sollicités. En effet, si le gestionnaire du point d'entrée finance la mise en place et la maintenance des infrastructures, l'État reste tenu de mettre à disposition les agents et matériels d'inspection.

Les contrôles concernés sont actuellement réalisés au poste de contrôle frontalier de Saint-Malo, qui dispose des installations et des agents nécessaires pour absorber le flux. Il apparaît donc préférable de conforter les moyens alloués au poste de contrôle frontalier de Saint-Malo plutôt que de multiplier le nombre de sites de contrôle.