Intervention de Bertrand Sorre

Ma question s'adressait au secrétaire d'État à la mer, mais aussi au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je souhaite y associer mon collègue Stéphane Travert, également député de la Manche.

L'épisode du Brexit a eu de lourdes conséquences sur la pêche française et a bouleversé les relations entre Français et Britanniques – notamment les relations commerciales entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes de Jersey, Guernesey et Sercq. Depuis des décennies, les échanges se pratiquent entre notre pays et les îles anglo-normandes, notamment concernant des animaux vivants, plus particulièrement ceux issus de la pêche en mer – poissons, crustacés, huîtres, moules et autres coquillages.

Le projet d'installation d'un service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep) attaché au port de Granville est soutenu depuis de nombreuses années par le conseil départemental de la Manche et le port. Il est attendu avec impatience par les élus locaux et départementaux, car ce port actif est le premier port coquillier de France en volume et en tonnage de coquillages mis en vente au sein de sa criée.

Ce poste de contrôle frontalier du Sivep à Granville pourrait ainsi contrôler les huîtres et moules produites à Jersey. Le trafic prévu dans le projet est certes encore limité en tonnage, mais il est appelé à augmenter rapidement et à concerner d'autres espèces à l'occasion des escales hebdomadaires des navires jersiais.

Actuellement, ces navires sont dans l'obligation de faire un détour par Saint-Malo pour débarquer moules et huîtres avant de livrer le fret à Granville, ce qui nuit à l'activité de ce port important de ma circonscription.

Pour permettre rapidement cette installation, la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, gestionnaire du point d'entrée, est prête à financer la mise en place et la maintenance des infrastructures. Il reviendrait dès lors à l'État français de mettre à disposition le service d'inspection – agents et matériel d'inspection.

Alors qu'il était en bonne voie avant la crise du covid, l'agrément est attendu avec impatience depuis maintenant plus de trois ans. Pouvez-vous me dire, madame la ministre déléguée, où en est l'instruction de ce dossier au sein des services du ministère de l'agriculture et à quelle échéance une réponse – que j'espère positive – sera donnée au porteur de ce projet ?