Intervention de Carole Grandjean

M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en déplacement à l'étranger, vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a demandé de vous transmettre la réponse qui suit.

L'utilisation des animaux à des fins scientifiques est encadrée au niveau européen par la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne, qui a été transposée en France en février 2013. Cette réglementation a donné lieu à de très nombreuses avancées du point de vue de l'hébergement de ces animaux, de la mise en place de structures internes chargées du suivi du bien-être animal dans chaque établissement, et de l'évaluation éthique de chaque projet, les chercheurs devant préciser les éléments permettant d'évaluer la mise en œuvre de la règle des 3R.

La Commission examine régulièrement la conformité de la transposition de la directive dans la législation nationale, et vérifie son application. Elle a ainsi publié en février 2020 un rapport pour les années 2013 à 2017. Le prochain rapport, qui sera rendu en novembre 2023, portera sur les données de 2018 à 2022.

En 2022, la France s'est dotée du FC3R, un groupement d'intérêt scientifique (GIS) ayant pour mission d'accompagner le déploiement de la démarche 3R en France. Ce GIS a déjà lancé des appels à projets en faveur du développement de méthodes de remplacement, et de la mise en place d'une plateforme d'information sur les bonnes pratiques et les formations permettant aux personnels d'améliorer continuellement leurs pratiques.

De nombreux établissements mettent déjà en œuvre un programme de réhabilitation. Les placements entrant dans le cadre de ce programme concernent essentiellement des chiens, des chats, des primates et des chevaux, remis à des associations de protection animale, elles-mêmes chargées de les placer à l'adoption ou auprès de fondations spécialisées pour les primates. La conformité de ces programmes de réhabilitation avec la réglementation est examinée par les services de l'État. En effet, le placement d'un animal n'est possible que si son état de santé, certifié par un vétérinaire, le permet, et que des mesures appropriées ont été prises pour préserver son bien-être. Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet, monsieur le député.