Intervention de Béatrice Piron

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention et concerne les délais et la simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du comité régional de l'investissement en santé (Cris).

Pour rappel, depuis sa mise en place, le Ségur de l'investissement a octroyé des fonds importants destinés à l'amélioration, la modernisation et l'attractivité de notre système de santé. Son plan d'investissement a même atteint le record historique de 19 milliards d'euros en 2021. Ainsi, de nombreux hôpitaux ont obtenu des promesses d'investissement et certains ont déjà pu soumettre leur dossier de projet.

Les Cris ont pour mission d'étudier, de coordonner et de valider ces projets d'investissement. Le nombre conséquent de dossiers à traiter simultanément ne risque-t-il pas de ralentir les prises de décision ? Les délais sont évalués entre douze et dix-huit mois.

Dans ma circonscription, le centre hospitalier de Versailles (CHV) a déposé son dossier en juillet 2022. Il est en cours d'instruction. Parmi les projets de cet hôpital – qui a, pour mémoire, subi une cyberattaque en décembre 2022 –, il y a la création d'une aile dédiée à la psychiatrie. M. le ministre connaît l'importance des besoins en psychiatrie dans notre pays, notamment en pédopsychiatrie. Actuellement, le CHV ne dispose que de quatre lits pédopsychiatriques, nombre très largement insuffisant pour répondre aux besoins actuels de la crise du mal-être des jeunes.

N'y aurait-il pas un moyen de simplifier les processus d'instruction de ces dossiers afin d'accélérer leur traitement ou d'apporter des validations intermédiaires ou partielles permettant de démarrer le projet ? Cela permettrait de délivrer un message positif aux équipes, qui ont beaucoup donné ces derniers temps, et de donner des perspectives d'amélioration des conditions d'accueil des patients. Une simplification de ces procédures de validation serait-elle envisageable ? Qu'est-ce que le ministère de la santé peut faire pour accélérer la validation du projet du CHV ?