Intervention de Danielle Simonnet

Votre réponse ne me satisfait pas. En effet, ce professeur peut continuer à consulter. Il est temps que la loi reconnaisse les violences obstétricales et gynécologiques. Cette absence de reconnaissance participe du déni de la réalité de ces violences, qui constituent pourtant un problème systémique de grande ampleur.

L'apparition de l'expression « violences obstétricales et gynécologiques » dans le débat public est récente et ces violences sont encore méconnues, mais le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes les avait définies dès 2018. Il faut changer la situation par la loi, car la gynécologie et l'obstétrique, qui touchent à l'intimité des femmes et des personnes transgenres, ne sont pas des spécialités comme les autres. Il est urgent de reconnaître les violences obstétricales et gynécologiques dans notre code pénal, ainsi que de préciser la notion de consentement du patient dans le code de la santé publique. Il faut également agir pour développer la formation continue des professionnels de santé aux violences faites aux femmes.

L'urgence demande que, par précaution, ce médecin, qui fait l'objet de nombreuses poursuites, soit suspendu.