Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Vous m'interrogez sur la suspension d'un médecin de l'hôpital de Tenon mis en examen pour violences. Je tiens tout d'abord à exprimer ma solidarité avec toutes les victimes de violences obstétricales et gynécologiques.

La réglementation prévoit qu'une mesure de suspension à titre conservatoire peut être prononcée par le directeur d'un établissement de santé, en cas de mise en péril de la continuité du service et de la sécurité des patients. Toutefois, celle-ci ne s'applique que dans les limites de son établissement. Ainsi, elle n'interdit pas au praticien d'exercer dans un autre établissement ou en cabinet libéral. Seul l'Ordre des médecins est en mesure de prononcer une interdiction d'exercice à l'égard d'un médecin.

De même, la suspension des activités universitaires d'un professeur des universités-praticien hospitalier ne relève pas du directeur de l'établissement de santé. Dans des circonstances où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients et des étudiants, le directeur du centre hospitalier universitaire et le président de l'université concernés peuvent décider de suspendre conjointement les activités d'un enseignant hospitalier. Dans ce cas, ils en réfèrent sans délai aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, qui confirment cette suspension à titre conservatoire ou y mettent fin. Ainsi, le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur ont saisi la juridiction disciplinaire compétente de la situation de ce praticien. Une procédure judiciaire est également en cours.

Plus généralement, afin de renforcer et d'accélérer les procédures, nous avons diffusé, à l'attention des établissements, un guide de constitution des dossiers disciplinaires des personnels hospitalo-universitaires transmis aux ministères en vue d'une saisine de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JDHU) ainsi qu'un guide actualisé sur le fonctionnement de celle-ci. Les deux ministères se sont fixé un délai de deux mois pour saisir la JDHU, dès la réception d'un dossier complet. Depuis un décret modificatif de 2020, la présidente de la juridiction nomme des rapporteurs parmi les conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour professionnaliser ce rôle.

Le ministère est particulièrement mobilisé dans la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales, en lien notamment avec l'avis rendu le 29 mars par le Comité consultatif national d'éthique, sur le consentement lors des examens gynécologiques.