Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Encadrer les dérives éthiques et financières de l'intérim est une nécessité pour préserver notre système de santé : je crois que nous serons d'accord sur ce point. L'entrée en vigueur de la loi Rist, qui plafonne les montants des rémunérations des intérimaires, a été préparée et anticipée en lien étroit avec les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Des solutions sont élaborées dans chaque territoire, dans une logique de solidarité entre établissements.

Pour favoriser ces solutions, nous avons relevé le plafond de rémunération des intérimaires à 1 390 euros bruts pour vingt-quatre heures, nous avons assoupli les conditions de mobilisation de la prime de solidarité territoriale, qui pourra être augmentée de 20 à 30 % pour valoriser l'engagement des médecins hospitaliers là où les besoins sont accrus, et nous avons confirmé le maintien des majorations des indemnités de garde et de nuit en établissement public de santé. Comme vous pouvez le constater, ces mesures vont dans le sens de la souplesse, que vous appelez de vos vœux.

En ce qui concerne le Smur – service d'aide médicale urgente – de Vittel, des difficultés de recrutement existent malheureusement depuis plusieurs années. Celles-ci concernent le centre hospitalier de l'Ouest vosgien dans son ensemble et le site de Vittel en particulier, ce qui explique le recours à l'intérim.

Il s'agit de composer les plannings, pour assurer l'ouverture, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de trois lignes d'urgence sur le territoire : deux lignes de garde à Neufchâteau et une ligne à Vittel.

Depuis plusieurs mois, le centre hospitalier de l'Ouest vosgien a engagé un travail important : tous les contrats négociés intègrent l'évolution à 1 390 euros bruts et sont complétés par les frais de déplacement ; l'ARS pourra appuyer la validation de contrats de type deux s'ils permettent de sécuriser des postes ; dix-neuf médecins remplaçants ou intérimaires ont été contactés, quatre ont déjà accepté des contrats qui permettent de les fidéliser au sein de l'établissement.

La complétude des plannings est aujourd'hui possible grâce à une mobilisation importante des médecins titulaires et à une adaptation des modalités d'accueil. Elles permettent d'assurer la permanence de la réponse, un fonctionnement vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur tout le mois d'avril à Neufchâteau ainsi qu'un accueil du public, par le service d'accueil des urgences et le Smur, du lundi au vendredi, de neuf heures à dix-neuf heures à Vittel. La permanence des soins ambulatoires (PDSA) et la régulation ont été renforcées avec la possibilité pour les Smur d'Épinal et de Neufchâteau d'intervenir la nuit, le week-end et les jours fériés. Des appuis complémentaires du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) des Vosges et la formation de professionnels paramédicaux pour engager une équipe paramédicale de médecine d'urgence (EPMU) à partir de début mai permettront de ne laisser aucun patient sans solution.

Toutes ces mesures ont été prises à titre transitoire, dans l'attente d'un retour dès que possible à une situation de fonctionnement normal, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.