Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je vous remercie, chère Agnès Carel, de cette interrogation sur un sujet qui m'est très cher. J'ai défendu cette proposition de loi lors de la précédente législature ; le texte a d'ailleurs été adopté à l'unanimité.

Le Gouvernement soutient pleinement l'objectif de cette loi et a œuvré à son application dans les meilleurs délais. Le décret d'application de la loi et l'arrêté de nomination des membres du comité d'évaluation ont été publiés respectivement le 22 avril et le 29 juin 2022.

Ce comité est composé de représentants de directions ministérielles, de représentants associatifs engagés contre le diabète, le VIH, la maladie de Crohn et en faveur des greffés hépatiques, et de quatre personnalités qualifiées issues des mondes juridique et médical. Présidé par un membre de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), il a été installé en septembre 2022.

Les réunions de décembre 2022 et de mars 2023 ont été l'occasion, pour les membres de ce comité, d'échanger sur les enjeux liés à l'application de la loi et de définir une méthode de travail permettant d'évaluer les textes relatifs aux restrictions d'accès à l'emploi, en s'appuyant sur les dernières avancées médicales. Je précise que le premier rapport d'activité du comité, en cours d'élaboration, sera publié prochainement. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour avancer sur ce sujet essentiel, de premières avancées étant à souligner.

Comme vous le savez, depuis un décret publié le 25 novembre 2022, les candidats aux métiers de la police nationale ne sont plus soumis au référentiel d'aptitudes Sigycop, qui pénalisait notamment les personnes atteintes de maladies chroniques.

Au-delà de l'assouplissement des conditions d'accès à certaines professions, il est important de favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques.

L'enjeu de la prévention de la désinsertion professionnelle a été mis en avant par les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail de décembre 2020. Cet enjeu occupe une place importante dans la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci comprend des évolutions significatives, telles que l'instauration de cellules de prévention de la désinsertion professionnelle dans les services de santé au travail et la création d'une visite de mi-carrière, qui bénéficieront aux personnes atteintes de maladies chroniques.

Avec le soutien de l'ensemble du Gouvernement, vous pouvez compter sur mon engagement pour avancer ensemble sur ce sujet qui nous tient à cœur. Je profite de cette occasion pour saluer notre ami Hakaroa Vallée, qui nous a fait beaucoup évoluer sur cette question et continue de mener son combat légitime.