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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Transports sanitaires en milieu rural

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :

L'accès aux transports sanitaires est essentiel pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens partout sur le territoire. Pour s'adapter à une demande toujours plus importante – que vous avez évoquée –, l'assurance maladie est en discussion avec les transporteurs pour valoriser les tarifs des transports en véhicule sanitaire léger ainsi que des transports en ambulance, afin de répondre aux situations que vous avez décrites.

Nous travaillons à la reconnaissance des ambulances de type A2 permettant le transport programmé simultané de plusieurs patients et à l'amélioration de l'accès aux transports sanitaires pour les personnes à mobilité réduite. Nous valorisons la profession d'ambulancier avec une réingénierie de la formation et la création, en décembre dernier, du corps des ambulanciers, intégré au sein de la filière soins de la fonction publique hospitalière (FPH). Enfin, dans le cadre du Ségur de la santé, les ambulanciers hospitaliers ont bénéficié d'une revalorisation socle de 183 euros.

J'ajoute que face aux problèmes de trésorerie des entreprises de transport sanitaire, une aide exceptionnelle de 90 millions d'euros a également été versée en 2022 par le FIR – fonds d'intervention régional –, le montant de l'aide pour 2023 étant en cours de définition.

En ce qui concerne le Haut-Rhin, les transports sanitaires font face à des difficultés économiques et de recrutement. L'ARS – agence régionale de santé –, en collaboration avec l'Association des transporteurs sanitaires et urgences du Haut-Rhin, a pris des mesures nécessaires afin d'instaurer une garde ambulancière vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Des renforts venus des circonscriptions voisines sont prévus, tandis que le Samu 68 peut procéder à des désectorialisations de moyens ambulanciers pour couvrir les besoins. Ainsi la réponse aux urgences est-elle assurée sur tout le territoire du Haut-Rhin.

Par ailleurs, des implantations ou des reprises de sociétés sont en cours dans le département. Dans le cadre de l'instruction des demandes d'agrément et des demandes de transfert d'autorisation de mise en service des véhicules, l'ARS est particulièrement attentive à la qualité des dossiers et à la répartition des moyens. L'objectif est de maintenir un bon équilibre territorial et une offre de qualité sur l'ensemble du territoire. Une fois constituées, ces nouvelles sociétés apporteront une réponse de meilleure qualité en matière de transport sanitaire urgent et programmé dans le département.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur mon engagement. Je me tiens à votre disposition pour échanger plus avant sur ces sujets essentiels pour l'accès aux soins de nos concitoyens sur votre territoire.

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