Intervention de Clément Beaune

Vous interrogez le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur la réglementation portant sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques, lesquels sont de mieux en mieux connus et de mieux en mieux réglementés – je vais y revenir.

Les HAP sont une famille de composés issus des processus de combustion d'éléments solides issus de l'incinération de déchets, de la métallurgie ou des feux de forêts. Ces hydrocarbures, assez méconnus jusqu'à une période récente, sont des polluants persistants qui présentent, par leur caractère cancérogène et mutagène, un danger pour l'homme. Certains HAP peuvent être trouvés sous forme gazeuse ou, le plus souvent, sous forme de particules. Ils se forment particulièrement lors de la combustion de la biomasse, qui s'effectue souvent dans des conditions mal maîtrisées, par exemple en foyer ouvert dans le secteur résidentiel.

Les rejets atmosphériques d'origine industrielle font pour leur part déjà l'objet d'une réglementation précise et stricte. Ainsi, les installations de combustion d'une puissance supérieure à 20 mégawatts doivent respecter une valeur limite d'émission de 0,01 milligramme par mètre cube pour les chaudières autorisées à partir de 2010 et de 0,1 milligramme par mètre cube pour les autres. Par ailleurs, les rejets atmosphériques de ces installations de combustion doivent faire l'objet d'une surveillance annuelle par un laboratoire agréé par le ministère de la transition écologique.

Pour ce qui est des rejets industriels dans les eaux en milieu naturel, les installations classées pour la protection de l'environnement – les ICPE, soumises à autorisation –, susceptibles de rejeter des HAP doivent respecter une valeur limite de concentration de 25 microgrammes par litre. Les rejets de HAP des installations industrielles les plus concernées font donc l'objet d'un encadrement strict, d'une part par les textes nationaux, d'autre part, si nécessaire, par des prescriptions spécifiques fixées par arrêté préfectoral. C'est par cette voie que nous devons, le cas échéant, renforcer les prescriptions, en les accompagnant de contrôles rigoureux, assurés par les services de l'État.

Nous aurons en la matière des discussions au niveau européen – qui pourront aboutir à une réglementation dans les prochains mois –, étant entendu que d'autres pays, en dehors de l'Europe, sont également préoccupés par la régulation des HAP.