Intervention de Clément Beaune

Je partage largement votre analyse. Vous avez établi un historique précis du sujet : la directive européenne de 2014, à laquelle la France a souscrit, impose l'instauration d'un contrôle technique ou l'application de « mesures alternatives », que le texte ne définit pas.

L'immense majorité des pays européens – quatre exceptés –, ont rendu, parfois de longue date, le contrôle technique obligatoire pour tous les véhicules à deux roues.

À plusieurs reprises, le Gouvernement a tenté d'exploiter la piste des mesures alternatives de sécurité routière, en les renforçant progressivement. Le Conseil d'État a été saisi de plusieurs contentieux ; le dernier a abouti à une décision qui impose au Gouvernement d'instaurer un contrôle technique.

De plus, la Commission européenne a proposé d'adopter dans les prochaines années de nouveaux textes dépourvus d'ambiguïtés, qui prescriront de soumettre tous les véhicules à deux roues à un contrôle technique régulier.

L'arrêt du Conseil d'État doit être exécuté : nous sommes dans un État de droit. J'ai donc engagé une concertation pour que le contrôle technique – qui, il nous faut dire la vérité, devra être mis en œuvre dans les prochains mois – s'applique, tout en étant – ce n'est pas anecdotique – le moins coûteux et le moins pénalisant possible. Je connais en effet certaines des données que vous avez évoquées, notamment en matière d'accidentologie, et je sais que l'entretien des véhicules à deux roues est en général de bonne qualité et que les motards eux-mêmes y veillent ; il faut en tenir compte.

Cette concertation s'achèvera dans les prochaines semaines. Il est vrai que, dans le contexte actuel – je pense aux préoccupations liées au pouvoir d'achat et aux mobilisations sociales –, elle a pu être ralentie. Mais je présenterai, en toute transparence, y compris devant la représentation nationale, le contenu du contrôle technique des deux roues, son calendrier d'application et ses modalités, en m'efforçant de trouver l'équilibre le plus juste possible pour tenir compte de l'ensemble des éléments que vous avez indiqués.

La vérité m'oblige à dire devant le Parlement, comme je l'ai fait dès après l'arrêt du Conseil d'État, que les véhicules à deux roues devront être soumis à un contrôle technique.