Intervention de Olivier Marleix

La directive européenne de 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques autorise à exclure du dispositif les deux roues de plus de 125 centimètres cubes, à condition d'appliquer des mesures alternatives de sécurité routière.

En 2021, le Gouvernement avait envisagé d'organiser un contrôle technique périodique, avant d'y renoncer. Saisi par des associations de protection de l'environnement, le Conseil d'État a ressuscité le décret qui prescrivait son instauration. Depuis, l'incertitude est complète. On lit dans la presse des informations diverses, notamment qu'un nouveau décret serait en préparation, visant à élargir l'obligation de contrôle technique aux véhicules à moteur dès 50 centimètres cubes, soit au-delà de ce que prévoit la directive européenne.

Pour les motards, ces projets n'ont aucun sens. Les motards ne sont pas des automobilistes : ils savent mieux que personne que leur vie est en danger, qu'une défaillance technique peut leur être fatale. Ils n'ont pas besoin qu'on le leur rappelle, ils y pensent tous les jours en montant sur leur véhicule.

Ensuite, ce n'est sans doute pas le moment – ce n'est d'ailleurs jamais le moment – d'imposer aux Français une dépense supplémentaire inutile. Certes, le prix initial du contrôle serait bas, pour acheter la paix sociale – on parle de 50 euros –, mais très vite, les contrôleurs expliqueront que ce tarif est insuffisant pour mener un contrôle de qualité.

Le troisième argument, peut-être le plus important, est de bon sens. Les rapports de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière montrent que seuls 0,3 % des accidents sont liés à la défaillance technique d'une moto. Ainsi, la motivation pour instaurer un tel contrôle technique est très faible, voire ridicule. D'ailleurs, ce sont des associations environnementalistes qui poussent à le rendre obligatoire : la sécurité routière est ici hors sujet. Le problème est peut-être relatif au bruit : il s'agirait d'une cause raisonnable, mais qui plaiderait pour prendre des mesures alternatives d'accompagnement, et non pour rendre le contrôle technique obligatoire.