Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Toutes ces informations peuvent être trouvées dans le rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif, transmis chaque année à la CNSA.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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