Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Dans mon département, une structure tierce a été mise en place pour faire de l'intermédiation. Elle a permis de sortir l'accueil familial du domicile au profit de lieux adaptés – logement séparé de la famille, studio pour un remplaçant qui serait mutualisé entre différentes structures. Cependant, elle a été sanctionnée par l'Urssaf, car elle est soumise à un régime fiscal différent. C'est là un exemple de frein au développement de l'accueil familial. Une réflexion plus poussée, dans le cadre d'un rapport, aurait du sens.

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