Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

L'amendement a pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement relatif au développement et à la sécurisation de l'accueil familial, identifiant les freins juridiques et financiers à son développement et proposant différents scénarios pour lever ces freins – sécurisation du statut juridique de l'accueillant, droit au chômage, coordination avec le soin, couverture réelle de certains frais induits par ce mode d'accompagnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.