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Intervention de Laurence Cristol
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Laurence Cristol, rapporteure :Les compétences du département dans la gestion de ce dispositif sont très encadrées par la loi. Or les missions que vous avez évoquées n'en font pas partie.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
