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Intervention de Laurence Cristol
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Laurence Cristol, rapporteure :La précision apportée par les amendements identiques n'apporte pas de plus-value évidente par rapport à la notion de contrepartie financière modeste. Elle risque, au contraire, de rendre plus complexe l'établissement d'un juste tarif et peut être source de contentieux.
Les deux autres amendements visent à supprimer totalement la contrepartie financière modeste et à la remplacer par un engagement de présence. Il serait très difficile de préciser dans une relation contractuelle ce que peut constituer un tel engagement : dès lors que la personne de moins de 30 ans réside dans le logement, cette condition serait remplie.
Demande de retrait ou avis défavorable.
