Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Plusieurs formules de cohabitation intergénérationnelle sont autorisées qui, toutes, nécessitent le versement obligatoire d'une contrepartie financière modeste, librement convenue entre les parties. L'amendement AS423 vise à supprimer cette obligation et à autoriser la mise à disposition du logement à titre gratuit.

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