Intervention de François Gernigon

L'amendement vise à ajouter un volet « habitat inclusif » dans les plans départementaux de l'habitat afin de favoriser la prise en compte de ce sujet dans la programmation territoriale de l'habitat. Cette disposition s'inscrit en cohérence avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », qui charge le président du conseil départemental de la coordination du développement de l'habitat inclusif.