Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il existe des différences de traitement entre les départements selon que l'habitat inclusif est privé ou public. L'intérêt de mon amendement est que l'AVP serait versée à tous.