Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Laurence Cristol
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Laurence Cristol, rapporteure :Les services à la personne peuvent intervenir auprès de la personne aidée quel que soit le lieu où elle se trouve, même en dehors de son domicile. Ils peuvent donc déjà intervenir dans les parties communes d'un habitat inclusif.
Demande de retrait.
