Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Vous avez abordé à l'article 13 le problème du logement au travers du prisme étroit de la nécessité de développer l'habitat inclusif dans le parc social pour pallier les lacunes de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan ».

Or le logement devrait être au centre d'un texte consacré au bien-vieillir. Les personnes âgées veulent pouvoir vieillir à leur domicile. Nous devons mener une politique ambitieuse pour adapter les logements. Le rapport intitulé « Nous vieillirons ensemble », remis par Luc Broussy en 2022, a décliné tous les enjeux liés à l'adaptation du logement, de l'aménagement de l'intérieur jusqu'à celui du quartier.

L'amendement de Mme Piron est pertinent et je ne partage pas votre analyse, madame la rapporteure. L'article que vous avez cité, en effet, vise les travaux réalisés aux frais du locataire. Or, en pratique, il est demandé de remettre le logement en l'état parce que les logements devenus adaptés ne sont pas dédiés aux personnes qui vieillissent. Nous devrions nous inspirer du protocole prévu pour les personnes à mobilité réduite et, lors des commissions d'attribution des logements, réserver en priorité ces appartements aux personnes vieillissantes. L'adaptation ne tient pas seulement au remplacement d'une baignoire par une douche. Il peut avoir été nécessaire de baisser la hauteur des meubles dans la cuisine, par exemple.

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