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Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

L'amendement tend à supprimer l'obligation de remettre en l'état d'origine les aménagements d'accessibilité entrepris par le locataire lorsqu'il quitte son logement. Le locataire a pu bénéficier d'aides pour transformer, par exemple, sa baignoire en douche, mais lorsqu'il quitte son logement pour un Ehpad ou s'il décède, sa famille doit payer de nouveaux travaux pour réinstaller une baignoire ! C'est d'autant plus absurde que les appartements adaptés ou accessibles sont en nombre insuffisant dans le parc locatif.

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