Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Je constate un décalage entre l'objet de l'amendement, qui vise à publier les objectifs des Ehpad, et la légistique, qui comprend la publication des résultats d'évaluation.

S'agissant de la demande légistique, elle est déjà satisfaite puisque le code de l'action sociale et des familles prévoit de publier les résultats d'évaluation. Demande de retrait ou avis défavorable.

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