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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

La prise en compte des bonnes pratiques a déjà fait perdre de son sens au terme « exclusivement ». Le rapport de l'Igas de 2017, relatif aux évaluations internes et externes des ESSMS, préconise que l'évaluation ne soit plus le critère exclusif de renouvellement de l'autorisation des ESSMS. Nous devrons réfléchir à la rédaction de cet alinéa mais je ne suis pas d'accord pour le supprimer.

Avis défavorable.

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