Intervention de Annie Vidal
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Annie Vidal, rapporteure :La prise en compte des bonnes pratiques a déjà fait perdre de son sens au terme « exclusivement ». Le rapport de l'Igas de 2017, relatif aux évaluations internes et externes des ESSMS, préconise que l'évaluation ne soit plus le critère exclusif de renouvellement de l'autorisation des ESSMS. Nous devrons réfléchir à la rédaction de cet alinéa mais je ne suis pas d'accord pour le supprimer.
Avis défavorable.
