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Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

L'amendement tend à rétablir la référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles, qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des ESSMS.

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