Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je suis d'accord avec vous, mais je vous invite à retirer vos amendements au profit du mien, que je vous présenterai tout de suite après, et dont la rédaction me semble juridiquement plus solide.