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Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

La qualité des prestations délivrées par les établissements et les services ne saurait être évaluée qu'au seul regard du référentiel généraliste de la HAS. Il doit être complété par les recommandations de bonnes pratiques.

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